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Titre Gérant de SARL : faute intentionnelle constitutive d'une infraction pénale, Civ. 3e, 10 mars 2016
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°12 / 7681, 24 mars 2016
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit des affaires
  Société et marché financier