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Titre L'article L.442-6, I, 5°, du code de commerce n'est pas applicable à l'avocat : commercialité ou confiance ? Note sous Com. 24 nov. 2015
Auteur Clémence Mouly-Guillemaud
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°8 / 7677, 25 février 2016
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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