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Titre Portée juridique de la déclaration d'opération exemptée de droit de préemption de la SAFER, note sous Civ. 3e, 5 nov. 2015
Auteur Franck Roussel
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°8 / 7677, 25 février 2016
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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