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Titre Le régime de l'autorisation judiciaire de cession du bail rural, note sous Civ. 3e, 8 oct. 2015 et 3 déc. 2015
Auteur Franck Roussel
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°6 / 7675, 11 février 2016
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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