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Titre La propriété du support de l'oeuvre, résultat d'un investissement, note sous Civ. 1re, 28 oct. 2015
Auteur Arnaud Latil
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°4 / 7673, 28 janvier 2016
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 238