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Titre L'exclusion du sous-acquéreur à titre gratuit du bénéfice de la théorie de l'apparence, note sous Civ. 1re, 7 oct. 2015
Auteur Stéphane Zinty
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°4 / 7673, 28 janvier 2016
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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