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Titre Contrat d'assurance : clause de réduction de la durée de garantie, Civ. 3e, 26 nov. 2015
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°43 / 7668, 10 décembre 2015
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat-Responsabilité-Assurance