Contenu de l'article

Titre Exploitation d'archives audiovisuelles et droits des artistes-interprètes : la licence (il)légale de l'INA, note sous Civ. 1re, 14 oct. 2015
Auteur Guillem Querzola
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°43 / 7668, 10 décembre 2015
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 2544