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Titre Les élus locaux et le juge pénal
Auteur Bernard Poujade
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 11, 28 mars 2016
Rubrique / Thématique
Dossier : Contentieux des collectivités locales
Page 604
Mots-clés (matière)droit pénal élu local infraction juge justice responsabilité
Mots-clés (géographie)France