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Titre Nullité de société (objet social) : prise en compte exclusive de l'objet statutaire, Com. 10 nov. 2015
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°41 / 7666, 26 novembre 2015
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit des affaires
  Société et marché financier