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Titre Escroquerie (tentative) : fausse qualité de salarié afin de prise en charge par l'AGS, Crim. 12 nov. 2015
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°41 / 7666, 26 novembre 2015
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal