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Titre Les poursuites-bâillons et la quérulence : deux phénomènes encadrés par le Code de procédure civile du Québec
Auteur Sylvette Guillemard
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°41 / 7666, 26 novembre 2015
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 Chroniques
Page 2389