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Titre Violations des dispositions d'ordre public d'un contrat de construction individuelle : démolir la maison ou mollir la sanction ?, note sous Civ. 3e, 15 oct. 2015
Auteur Charlotte Dubois
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°41 / 7666, 26 novembre 2015
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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