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Titre Précisions quant à la responsabilité du preneur en cas d'incendie, note sous Civ. 3e, 28 janv. 2016
Auteur Bélinda Waltz-Teracol
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°15 / 7684, 21 avril 2016
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 880