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Titre Une seule Europe, deux lois pénales : une harmonisation impossible ?
Auteur Thomas Cassuto, Gualtiero Michelini, Simon J. Horsington
Mir@bel Revue Le journal de l'école de Paris du management
Numéro no 95, mai-juin 2012 La lente construction de la liberté
Page 29-36
Résumé Selon que vous serez sujet de droit romain ou de common law, le juge vous traitera différemment. Toutefois, au niveau européen, la notion d'harmonisation du droit pénal n'est plus un tabou et plusieurs indices témoignent d'une lente convergence.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=JEPAM_095_0029