Titre | Une seule Europe, deux lois pénales : une harmonisation impossible ? | |
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Auteur | Thomas Cassuto, Gualtiero Michelini, Simon J. Horsington | |
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Revue | Le journal de l'école de Paris du management |
Numéro | no 95, mai-juin 2012 La lente construction de la liberté | |
Page | 29-36 | |
Résumé |
Selon que vous serez sujet de droit romain ou de common law, le juge vous traitera différemment. Toutefois, au niveau européen, la notion d'harmonisation du droit pénal n'est plus un tabou et plusieurs indices témoignent d'une lente convergence. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=JEPAM_095_0029 |