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Titre Bail rural (cession) : portée rétroactive de l'annulation de l'autorisation d'exploiter, Civ. 3e, 14 avr. 2016
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°16 / 7685, 28 avril 2016
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit immobilier
  Bail