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Titre Du nouveau sur l'opposabilité des licences non inscrites au registre des marques communautaires, note sous CJUE 4 févr. 2016
Auteur Frédéric Pollaud-Dulian
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°16 / 7685, 28 avril 2016
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 927