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Titre Tempête Xynthia : révision en appel de la condamnation pénale du maire, Poitiers, 4 avr. 2016
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°17 / 7686, 5 mai 2016
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal