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Titre Le printemps des juridictions constitutionnelles
Auteur Frédéric Rouvillois
Mir@bel Revue Maghreb-Machrek
Numéro no 223, 2015/1 Constitutionnalisme
Rubrique / Thématique
Dossier : Constitutionnalisme
Page 99-111
Mots-clés (géographie)Algérie Egypte Maghreb Maroc Mauritanie Pays arabes Syrie Tunisie
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)droit constitutionnel juridiction suprême statut
Résumé Si la plupart des pays du Maghreb disposent de juridictions constitutionnelles depuis les années 1990, l'effectivité de ces dernières demeurait globalement limitée. Les printemps arabes vont permettre d'en accélérer la normalisation, ces juridictions tendant d'un même mouvement à se conformer aux nouveaux standards internationaux, à la fois quant à leur statut, à leurs attributions et à leur capacité d'imposer leurs décisions.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The spring of the Constitutional Courts
While most Maghreb countries have constitutional courts since the 1990s, the effectiveness of the latter remained limited overall. Arab spring will allow to accelerate standardization, these courts tending the same movement to comply with the new international standards, both regarding their status, their powers and their ability to impose their decisions.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=MACHR_223_0099 (accès réservé)