Titre | Imputabilité au service du geste suicidaire survenu sur le lieu et dans le temps de service : une présomption difficile à renverser - CAA Douai, 22 oct. 2015 | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 3, mai-juin 2016 La protection du travailleur face à l'accident professionnel | |
Rubrique / Thématique | Protection sociale |
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Page | 168 |