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Titre Imputabilité au service du geste suicidaire survenu sur le lieu et dans le temps de service : une présomption difficile à renverser - CAA Douai, 22 oct. 2015
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 3, mai-juin 2016 La protection du travailleur face à l'accident professionnel
Rubrique / Thématique
Protection sociale
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