Titre | Fonctionnaires pris en charge par le CNFPT : l'absence de situation de travail exclut le licenciement pour insuffisance professionnelle - CE 14 oct. 2015 | |
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Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 3, mai-juin 2016 La protection du travailleur face à l'accident professionnel | |
Rubrique / Thématique | Cessation de fonctions |
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