| Titre | Les risques juridiques et leur cartographie : : proposition de méthodologie | |
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| Auteur | Christophe Collard, Christophe Roquilly | |
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Revue | La Revue des Sciences de Gestion |
| Numéro | no 263-264, 2013 La comptabilité dans tous ses états | |
| Rubrique / Thématique | II. COMPTABILITÉ ET RÉGLEMENTATIONS |
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| Page | 45-55 | |
| Résumé |
La cartographie des risques juridiques est un outil de représentation et de gestion préventive de ce type de risque dont l'importance est croissante pour l'entreprise. Elle doit être fondée sur les conséquences des risques juridiques identifiés en termes de destruction de valeur sur trois registres distincts (valeur stratégique, valeur financière et valeur institutionnelle). L'outil de base de la détection du risque juridique en est sa définition elle-même. La chaîne de valeur de l'activité considérée est prise comme point de départ d'un processus permettant d'évaluer le degré d'incertitude que présentent les normes juridiques impliquées à chaque stade, d'identifier les événements qui vont pouvoir croiser ces normes et d'évaluer le degré d'incertitude lié à ces événements, pour enfin apprécier l'impact du risque juridique et le positionner ainsi sur la cartographie du risque juridique de l'entreprise. Chaque étape de cette méthodologie, qui s'appuie sur des travaux menés dans le cadre d'un contrat de recherche avec un grand groupe de distribution, est illustrée par des exemples significatifs. Nous montrons également que la démarche contribue à renforcer les synergies entre la fonction juridique et les autres fonctions de l'entreprise. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Legal Risks and their Mapping : proposals for a methodology The mapping of legal risks is a tool for the representation and the preventive management of this type of risk which is of a growing importance for companies. This mapping has to be founded on the potential consequences of legal risk in terms of value destruction, evaluated in three distinct registers : strategic, financial and institutional value. The basic tool for detection of legal risk is its definition itself. We start from the value chain of the business under consideration, identify the legal norms involved in each part of the value chain and evaluate the degree of legal uncertainty ; we also identify the factual events that may intersect the legal norm and evaluate the degree of factual uncertainty. Then legal risk is identified by crossing the results of those two previous phases, enabling us to evaluate the impact of legal risk on value and to position it on a map of legal risks. Each step of this methodology, which is based on analyses developed in cooperation with an internationally established mass retail group, is illustrated through significant examples. We also show that this process contributes to further strengthen the potential synergies between the firm's legal function and the other departments of the company. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSG_263_0045 |
