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	Titre	Le compromis a minima de la directive de 2009 sur les comités d'entreprise européens : asymétries informationnelles et freins au dialogue social
	Auteur	Marc Morin
	Revue	La Revue des Sciences de Gestion
	Numéro	no 269-270, 2014 Coopérations
	Rubrique / Thématique	I. Constructions et collaborations entrepreneuriales
	Page	21-33
	Résumé	La directive européenne de 2009 régit le fonctionnement des Comités d'Entreprise Européens (CEE), et donc la structure formelle de circulation des informations économiques et sociales en direction des salariés européens des grands groupes, entre eux et avec leurs directions. Au sens du programme institutionnaliste en économie, elle renvoie à un nouveau compromis institutionnalisé. À l'aide notamment d'un audit réalisé par l'auteur pour le compte de la Commission européenne, qui a fait partie des travaux lancés en vue de réformer la directive de 1994, on peut déduire du nouveau texte la permanence d'un certain nombre d'asymétries informationnelles, et d'un déficit de régulation en matière de dialogue social, notamment à l'égard des décisions de restructurations industrielles et de délocalisations compétitives. Transposée en droit français en 2011, la directive a en quelque sorte figé les négociations entre la Confédération Européenne des Syndicats et BusinessEurope. L'article éclaire les liens entre l'enjeu que constitue l'information utile aux salariés et les processus de négociation et de décision menant à cette directive. Il questionne en particulier l'attitude paradoxale de la Commission qui, à travers ce déficit de régulation, prend le risque d'alimenter des forces centrifuges contredisant le projet de favoriser davantage de convergence au sein de l'Union européenne. Source : Éditeur (via Cairn.info)
	Résumé anglais	The minimum compromise of the 2009 Directive on European Works Councils: information asymmetries and obstacles to social dialogue The European directive of 2009 governs the operation of European Works Councils (EWC), and therefore the formal structure of economic and social information flow towards European employees of major groups, among themselves and with their directions. In the meaning of program of the institutionalist economics and management, it is a new institutionalized compromise. In the meaning of institutionalist program in economy and management, it refers to a new institutionalized compromise. On the base of one audit conducted by the author for the European Commission, which is part of the work initiated to reform the 1994 directive, we can deduce that the new text will continue to produce several informational asymmetries. Transposed into French law in 2011, the Directive has somehow frozen negotiations between the ETUC and Business Europe. The article sheds light on the links between the distribution of useful information to employees and the processes of negotiation and decision leading to this Directive. By this lack of regulation, the Commission taking the risk of centrifugal forces contradicting the project to promote greater convergence within the European Union. Source : Éditeur (via Cairn.info)
	Article en ligne	http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSG_269_0021