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Titre Contrat d'entreprise (réception tacite) : cas de l'achèvement des travaux confié à un tiers, Civ. 3e, 19 mai 2016
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°20 / 7689, 2 juin 2016
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit immobilier
  Construction-Urbanisme