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Titre Amende forfaitaire majorée (recouvrement) : preuve de l'envoi de l'avis, Crim. 18 mai 2016
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°20 / 7689, 2 juin 2016
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale