Contenu de l'article

Titre CHRONIQUE - SDCI : et maintenant ? Sur quoi les communes vont-elles devoir délibérer en cas de fusion programmée ?
Auteur Pierre-Stéphane Rey
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 498, mai 2016 Transition énergétique : trop chère pour moi ?
Rubrique / Thématique
Juridique
Page 55