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Titre Office du juge correctionnel : requalification des faits et information du prévenu, Crim. 1er juin 2016
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°22 / 7691, 16 juin 2016
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale