| Titre | La décentralisation du système de protection sociale français : entre « Big Bang » et « débrouillardise » | |
|---|---|---|
| Auteur | Renate Reiter, Sabine Kuhlmann | |
 |
Revue | Revue Internationale des Sciences Administratives |
| Numéro | vol. 82, no 2, juin 2016 Numéro spécial sur Réorganisation des fonctions publiques dans les systèmes à niveaux multiples : pour le meilleur ou pour le pire ? | |
| Page | 269-287 | |
| Résumé |
Le présent article analyse la décentralisation du système de protection sociale français en s'intéressant au transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) vers les départements en 2003 et 2004. Nous tenterons d'analyser et d'expliquer les effets de la réforme sur le système et l'efficacité de la prestation infranationale des services d'aide sociale. Afin d'évaluer l'impact de la décentralisation sur l'action des départements liée au RMI, nous avons effectué une analyse documentaire qualitative et utilisé des données issues de deux études de cas. La décentralisation du RMI illustre la mise en œuvre progressive de la décentralisation française. On observe de nombreux effets non désirés en termes de performance et de résultat de la prestation d'aide sociale infranationale. Ces effets s'expliquent par des réformes institutionnelles conjuguées à des réformes stratégiques, ainsi que par des attentes politiques élevées qui ont été mal transposées dans un programme d'action inapproprié, deux phénomènes qui se sont traduits par une surcharge des acteurs locaux.La décentralisation des tâches publiques est associée à des attentes élevées en ce qui concerne les effets sur la performance des services publics et de la gouvernance publique aux échelons infranationaux. Pour bien mesurer les choses, il y a lieu de prendre en considération l'éventail des conséquences sur la performance administrative et les systèmes politiques. Nous proposons un système en cinq dimensions permettant de déterminer les effets de la décentralisation sur, d'une part, la contribution des ressources aux services publics infranationaux et, d'autre part, les résultats opérationnels de ceux-ci, sur la coordination horizontale entre les agents infranationaux et les acteurs non publics concernés, sur la coordination intergouvernementale verticale et sur l'imputabilité démocratique des autorités infranationales. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
This article analyses the decentralization of the French welfare state focusing on the transfer of the Revenu minimum d'insertion (RMI) welfare benefit to the departments in 2003 and 2004. We map and explain the effects of the reform on the system and performance of the subnational provision of welfare tasks. To evaluate the impact of decentralization on the RMI-related action of the departments, we carry out a qualitative document analysis and use data from two case studies. The RMI decentralization offers an exemplary insight into the incremental implementation of French decentralization. We find many unintended effects in terms of the performance and outcome of the subnational welfare provision. This is traced back to the combining of institutional and policy reforms and the inadequate translation of high political expectations into an inadequate action programme both resulting in excessive demands on the local actors.Points for practitionersThe decentralization of public tasks is associated with high expectations in terms of the effects on the performance of public services and public governance on the subnational levels. For an in-depth measure the range of administrative performance and political systems effects should be taken into account. We propose a five-dimensional scheme allowing for the determination of decentralization effects on the resource input to and the operative output of subnational public services, on the horizontal coordination between subnational task holders and the affected non-public stakeholders, on the vertical intergovernmental coordination, and on the democratic accountability of subnational authorities. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RISA_822_0269 |
