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Titre La restauration des bâtiments présentant un intérêt patrimonial doit primer - n°41
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro n°6, juin 2016 Les limites de la décentralisation de la gestion des biens publics
Rubrique / Thématique
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 Urbanisme
  • Constructibilité en zone naturelle