Titre | La restauration des bâtiments présentant un intérêt patrimonial doit primer - n°41 | |
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Revue | Droit administratif | |
Numéro | n°6, juin 2016 Les limites de la décentralisation de la gestion des biens publics | |
Rubrique / Thématique | Commentaires Urbanisme • Constructibilité en zone naturelle |