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Titre Fiscalité. Tascom : faut-il se lancer dans un contentieux ?
Auteur Eric Landot
Mir@bel Revue La Lettre du Cadre Territorial
Numéro no 499, juin-juillet 2016 L'État veut (de nouveau) jouer à l'expert
Rubrique / Thématique
Juridique
Page 60
Article en ligne http://www.lettreducadre.fr/13223/tascom-faut-il-se-lancer-dans-un-contentieux/