| Titre | Le contrat unique : Une auberge espagnole | |
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| Auteur | Jacques Barthélémy, Gilbert Cette | |
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Revue | Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques) |
| Numéro | no 146, juin 2016 Varia | |
| Page | 43-65 | |
| Résumé |
Le débat sur le contrat unique découle le plus souvent du constat d'une dualité du marché du travail, avec d'un côté des salariés qui seraient très protégés, les CDI et tout particulièrement les fonctionnaires, et de l'autre côté les actifs alternant emplois précaires peu protégés et périodes de chômage. Ce contraste traduit des inégalités flagrantes, avec des conséquences sociales et économiques importantes.En réponse à cette dualité, des propositions sont souvent avancées qui consisteraient à créer un « contrat unique » atténuant les écarts de statut et de droits entre emplois précaires (CDD et intérim) et emplois en CDI. Mais ce concept de « contrat unique » est souvent peu défini. C'est même une auberge espagnole si l'on prend en considération les différences importantes de contenu constatées dans les propos des uns ou des autres !Les trois objectifs déclarés de la proposition de contrat unique sont : (I) de réduire les inégalités de statuts liées à la coexistence de contrats dits précaires (CDD et intérim) et de CDI ; (II) de réduire la complexité et les incertitudes coûteuses de la judiciarisation des licenciements ; (III) d'internaliser en partie le coût social des licenciements. Notre analyse montre qu'un contrat unique ne peut pas répondre véritablement à ces objectifs, mieux servis par d'autres voies, et qu'il présenterait des risques juridiques majeurs. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The single contract: a hotchpotch The proposal of a single contract often stems from the fact that labour market duality is observed, with, on the one hand, highly protected employees (i.e. those with permanent contracts and civil servants) and, on the other, those alternating between badly protected insecure jobs and periods of unemployment. But the concept of this “single contract” is often poorly defined. Its three stated objectives are to: (i) reduce status inequalities arising from the coexistence of permanent contracts and “insecure” contracts (fixed-term and temporary); (ii) reduce the costly uncertainty and complexity of dismissal laws; (iii) partly internalise the social costs of dismissals. Our analysis shows that a single contract cannot truly meet these objectives, which could be better addressed in other ways, and that it would entail considerable legal risks.Codes JEL : J41 ; J52 ; J53 ; K31 Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=REOF_146_0043 |
