| Titre | La titularité initiale de l'auteur salarié : pierre angulaire et talon d'Achille du droit d'auteur | |
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| Auteur | Stéphanie Le Cam | |
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Revue |
I2D - Information, données & documents (anciennement : Documentaliste - Sciences de l'information) Titre à cette date : i2D : information, données et documents : pratiques & recherche |
| Numéro | vol. 53, no 2, juin 2016 Web de données et création de valeurs : le champ des possibles | |
| Rubrique / Thématique | Droit de l'information |
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| Page | 25-26 | |
| Résumé |
[analyse] L'auteur salarié est considéré comme le titulaire des droits de propriété intellectuelle nés du fait de la création d'une œuvre de l'esprit. Ce principe de droit, qui constitue la pierre angulaire du Code de la propriété intellectuelle, rencontre pourtant en pratique de nombreuses difficultés à s'appliquer et est source d'insécurité juridique tant pour l'employeur que pour le salarié. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=I2D_162_0025 |
