Titre | Du rififi dans l'équitable de la photocopie | |
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Auteur | Sylvie Nérisson | |
Revue |
I2D - Information, données & documents (anciennement : Documentaliste - Sciences de l'information) Titre à cette date : i2D : information, données et documents : pratiques & recherche |
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Numéro | vol. 53, no 2, juin 2016 Web de données et création de valeurs : le champ des possibles | |
Rubrique / Thématique | Droit de l'information |
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Page | 27 | |
Résumé |
[jurisprudence] Lorsque la photocopie est privée, à des fins d'enseignement ou de recherche, elle est généralement permise par le droit d'auteur. Des juges de Québec et Luxembourg ont ébranlé les habitudes concernant les rémunérations qui compensent cette liberté de l'utilisateur. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=I2D_162_0027 |