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Titre Du rififi dans l'équitable de la photocopie
Auteur Sylvie Nérisson
Mir@bel Revue I2D - Information, données & documents (anciennement : Documentaliste - Sciences de l'information)
Titre à cette date : i2D : information, données et documents : pratiques & recherche
Numéro vol. 53, no 2, juin 2016 Web de données et création de valeurs : le champ des possibles
Rubrique / Thématique
Droit de l'information
Page 27
Résumé [jurisprudence] Lorsque la photocopie est privée, à des fins d'enseignement ou de recherche, elle est généralement permise par le droit d'auteur. Des juges de Québec et Luxembourg ont ébranlé les habitudes concernant les rémunérations qui compensent cette liberté de l'utilisateur.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=I2D_162_0027