| Titre | A la recherche des incitations perdues : pour une fusion de la prime d'activité, de la CSG, des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu | |
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| Auteur | Etienne Lehmann | |
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Revue | Revue française d'économie |
| Numéro | Vol. XXXI, no 1, juillet 2016 L'évaluation des politiques publiques | |
| Page | 153-185 | |
| Résumé |
Cet article discute l'opportunité de réformer l'architecture de notre système de prélèvements obligatoires et de politiques de soutien aux bas revenus d'activité (impôt sur le revenu, CSG, CRDS, prime d'activité et cotisations sociales). Nous présentons des études évoquant les raisons pour lesquelles les incitations à la reprise d'emploi que contient l'EITC ont mis du temps à se diffuser aux Etats-Unis. Puis cet article milite pour une convergence, à terme, des différents dispositifs actuellement en vigueur vers un prélèvement mensuel et individualisé employeur à la source, un prélèvement mensuel et individualisé employé à la source et un rattrapage de fin d'année éventuellement familialisé. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In Search for Lost Incentives: A Call to Merge the Personal Income Tax, the General Social Contribution, the Activity Premium and Payroll TaxesThis paper discusses the opportunity to reform the interaction between the different tax schedules based on income that exists in France (Personal Income tax, General Social Contribution, activity premium, payroll taxes). After discussing the evidences suggesting that the incentives of the Earned Income Tax Credit took time to be effective in the US, the paper proposes to substitute the present system with three schedules: a schedule based on monthly current income on the employer side, a one on the employee side and an annual schedule based on all income that can be based on household income. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFE_161_0153 |
