| Titre | Impact des droits de succession sur le comportement d'accumulation du patrimoine | |
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| Auteur | Jonathan Goupille-Lebret, Arturo Infante | |
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Revue | Revue française d'économie |
| Numéro | Vol. XXXI, no 1, juillet 2016 L'évaluation des politiques publiques | |
| Page | 187-206 | |
| Résumé |
Cet article s'intéresse à l'impact des droits de succession sur le comportement d'accumulation du patrimoine des individus. Notre stratégie empirique repose sur l'expérience naturelle créée par les réformes de 1992 et 1998 sur les transmissions de patrimoine au décès via l'assurance-vie. Elle s'appuie sur l'accès à une base inédite reportant le comportement d'accumulation du patrimoine en panel des assurés d'Axa de 2003 à 2013. Nous estimons l'élasticité de l'accumulation de patrimoine à l'imposition des droits de succession à 0,25. Notre élasticité agrège deux effets différents : un comportement réel de désaccumulation du patrimoine et un comportement de réallocation des actifs au sein du patrimoine. Cette élasticité doit donc être vue comme une borne haute de l'élasticité réelle aux droits de succession. Elle suggère que, d'un pur point de vue de l'efficacité économique, le taux maximal d'imposition des successions pourrait s'établir à 80 %. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The Impact of Inheritance Taxation on Wealth Accumulation This article investigates the impact of inheritance taxation on wealth accumulation. Our empirical strategy is based on a natural experiment created by the reforms of 1992 and 1998 on life insurance taxation at death. The analysis is based on a longitudinal data set of life insurance policies from Axa over the period 2003-2013. We estimate the elasticity of wealth accumulation with respect to inheritance marginal tax rate around 0.25. The elasticity reflects the aggregate effect of two different types of responses : (i) a substitution of life insurance for other assets (shifting among asset portfolio) and (ii) a substitution of life insurance for consumption (wealth disaccumulation). Our estimated elasticity should be seen as an upper bound of the true elasticity of taxable estate. Using our estimated elasticity of 0.25, we obtain a revenue-maximizing tax rate equal to 80%. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFE_161_0187 |
