| Titre | Décret 2001 : les intentions du législateur. Jounal Officiel | |
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Revue |
Les Nouveaux Dossiers de l'Audiovisuel Titre à cette date : Dossiers de l'audiovisuel |
| Numéro | no 105, septembre-octobre 2002 Production indépendante et création télévisuelle | |
| Rubrique / Thématique | Production indépendante et création télévisuelle L'exercice de l'indépendance |
