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Titre Les concepts d'autochtone (indigenous) et de minorité (minority)
Auteur Charles de Lespinay
Mir@bel Revue Droit et cultures
Numéro no 72, septembre 2016 Les langues autochtones dans la cité
Rubrique / Thématique
Partie I : Autochtones, indigènes et minorités en droit
Page 19-42
Résumé Si l'on peut constater que l'autochtone est « le membre d'une population installée sur un territoire donné avant tous les autres, qui a établi des relations particulières, anciennes et toujours actuelles avec ce territoire et son environnement, et qui a des coutumes et une culture qui lui sont propres », il est surtout considéré comme membre d'une population dominée à qui il faudrait rendre justice pour le mal qu'elle a subi. En tant que « dominé », l'autochtone s'apparente au membre d'une minorité, elle aussi dominée, et la différence entre les deux concepts n'est pas toujours évidente, entre l'autochtone minoritaire et le minoritaire non autochtone dont les cultures et les biens sont mis à mal par un pouvoir dominant qui est plus récent dans la trame historique. On verra que les termes utilisés pour traduire en droit ces concepts ont leur importance car ils sont parfois impossibles à transposer d'une langue à une autre. En ce qui concerne la France, ancien État conquérant, il s'agit de ne pas reconnaître de torts à l'égard des populations assujetties ni de droits à leur profit. Au contraire, et fort « généreusement », il s'agit de faire entrer ces populations dans la civilisation moderne, en les intégrant dans la culture majoritaire de l'État et en les obligeant à en parler la langue, seule autorisée sur le territoire. Il est en effet interdit de porter atteinte à l'unicité du peuple français et tout texte international reconnaissant des droits collectifs ou individuels à des autochtones et des minorités est considéré comme contraire à la Constitution de la République française, cependant « patrie des droits de l'homme ». À travers le parcours rapide de quelques textes internationaux, la singularité française se révèle mais n'est pas si éloignée que cela des positions restrictives de beaucoup de droits nationaux, du fait des enjeux politiques importants soulevés par ces deux concepts volontairement mal définis en droit et qui peuvent faire craindre une remise en cause des souverainetés nationales et de l'unité des États.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Résumé anglais The Concepts of Indigenous and Minority If the definition of the indigenous as «the member of a population settled on a given territory before the others and which has established specific ancient yet still valid relationships with this territory and its environment, with traditions and a culture of its own », he is above all considered as the member of a dominated population still in need of justice for the damage it underwent. As a «dominated» population, the indigenous share a lot with members of a minority equally dominated and the difference between both concepts – that of a minoritized indigenous population and a non-indigenous minority whose cultures and goods were damaged by a dominating power which is historically more recent, is not always obvious. We shall verify that the terms used to translate into law these concepts are considerable when they are not impossible to translate from one language into the other.   In the case of France, former colonial state, the question lies in how not to admit wrongs inflicted to subjected populations nor to provide them with any specific rights they could enjoy. On the contrary, these populations are very «generously» invited to enter the modern civilization as integral part of the State's majority culture and forced to adopt its language, the only one authorized throughout its territory.  Indeed, it is forbidden to violate the unicity of the French People and any international text which recognizes collective or individual rights to indigenous or minority populations is considered contrary to the Constitution of the French Republic, aka «homeland of human rights». However, after a brief review of some international texts, the French singularity reveals a similarity with the restrictive positions of many national laws, given the important political stakes underpinning these two voluntarily ill-defined concepts from a legal point of view and which might threaten to constitute a path towards the reconsideration of national sovereignties and the States' unity.
Source : Éditeur (via OpenEdition Journals)
Article en ligne http://droitcultures.revues.org/3870