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Titre Récidive : prise en compte d'une condamnation réputée non avenue
Auteur Maud Léna
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 8/7369, 26 février 2009
Rubrique / Thématique
Actualités
 Actualité jurisprudentielle
  Droit pénal et procédure pénale
   Droit pénal
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