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Titre Date de naissance des bénéfices et donation de l'usufruitier
Auteur Alain Lienhard
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 9/7370, 5 mars 2009
Rubrique / Thématique
Actualités
 Actualité jurisprudentielle
  Droit des affaires
   Société et marché financier
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