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Titre Ouverture de procédure-sanction : date de prise des fonctions du dirigeant
Auteur Alain Lienhard
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 11/7372, 19 mars 2009
Rubrique / Thématique
Actualités
 Actualité jurisprudentielle
  Droit des affaires
   Entreprise en difficulté
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