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Titre Répartition des pouvoirs en cas de démembrement de droits sociaux... et reconnaissance de la qualité d'associé à l'usufruitier ?
Auteur Bruno Dondero
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 11/7372, 19 mars 2009
Rubrique / Thématique
Études et commentaires
 Notes
Page 780