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Titre Heures supplémentaires et indemnité conventionnelle de réduction du temps de travail, Cass. soc. 4 juin 2002.
Auteur Françoise Favennec-Héry
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 9-10, septembre-octobre 2002
Rubrique / Thématique
Droit du travail