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Titre La reprise d'un marché de prestations de service entraîne-t-elle l'application de l'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail ?
Auteur Waquet P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 2, février 1992 Protection sociale
Rubrique / Thématique
Droit du travail
Page 186-189