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Titre Le Conseil constitutionnel et la participation des travailleurs
Auteur Prétot X.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 2, février 1994 La loi quinquennale relative au travail à l'emploi et à la formation professionnelle
Rubrique / Thématique
La loi quinquennale relative au travail à l'emploi et à la formation professionnelle
 II- Représentation du personnel
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