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Titre L'application inconsistante des clauses démocratiques : une analyse interdisciplinaire
Auteur Nicolas Pedro Falomir Lockhart
Mir@bel Revue Etudes Internationales
Numéro vol. XLVI, no 4, décembre 2015 Les Études internationales et les défis de l'interdisciplinarité
Page 443–466
Annexes Bibliographie
Mots-clés (matière)droit international épistémologie norme recherche relations internationales
Résumé La collaboration du Droit international (DI) et des Relations internationales (RI) est un défi en soi. En plus, la façon dans laquelle elle a été construite et une image statique du DI empêchent son développement. La considération des contributions du DI et une définition qui saisit l'aspect dynamique des phénomènes juridiques ouvrent de nouvelles pistes d'analyse, dont celle de l'interprétation de normes. Nous suivons cette approche interdisciplinaire pour comprendre l'application inconsistante des clauses démocratiques. L'analyse des éléments de l'interprétation – la norme, la situation factuelle et l'interprète – permet de distinguer les facteurs intervenant, ainsi que la nature des obligations des clauses démocratiques. Les divers engagements normatifs expliquent l'association de ces éléments et fournissent la logique d'application des clauses démocratiques.
Résumé anglais Linking International Law (IL) and International Relations (IR) is a significant challenge in itself. In addition, the way this linkage was constructed and the use of of IL simply as to written norms hamper its development. Building on insights from IL and using a definition that captures the dynamic aspect of legal phenomena open new analytical perspectives, including the one of interpretation of international norms. We adopt this interdisciplinary approach to understand the inconsistent application of democratic clauses. The analysis of the elements of the interpretation process – the norm, the factual situation, and the interpreter – allows for distinguishing both the intervening factors and the nature of the concerned legal obligations. Different normative engagements explain how those elements combine and provide the frame for application of democratic clauses.
Article en ligne http://www.erudit.org/revue/ei/2015/v46/n4/1037279ar.html