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Titre Conseiller prud'homal : pas d'imputation du temps de trajet sur le temps de repos Arrêt rendu par Cour de cassation, soc.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 20/7381, 21 mai 2009
Rubrique / Thématique
Actualités
 Actualité jurisprudentielle
  Droit du travail et sécurité sociale
   Droit du travail
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