Sign@l - La réforme de l'accord-cadre

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Titre

La réforme de l'accord-cadre

Auteur Mickaël Lavaine
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 34, 17 octobre 2016
Rubrique/Thématique
Études
Page 1905
Mots-clés (matière)accord contrat droit public marché public réforme administrative régime juridique
Mots-clés (géographie)France