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Titre Prorogation de l'état d'urgence et mesures de lutte antiterroriste
Auteur Olivier Le Bot
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 34, 17 octobre 2016
Rubrique / Thématique
Actualité législative
Page 1914
Mots-clés (matière)contrôle état d'exception législation lutte contre le terrorisme police procédure judiciaire procédure pénale renseignements généraux
Mots-clés (géographie)France