Contenu de l'article

Titre Liberté de création, architecture et patrimoine
Auteur Jean-Marie Pontier
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 36, 31 octobre 2016
Rubrique / Thématique
Dossier. Une grande loi pour le patrimoine
Page 2026
Mots-clés (matière)architecture archives création artistique droits d'auteur loi monument historique patrimoine patrimoine culturel politique culturelle radio
Mots-clés (géographie)France